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Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 juillet 1984
Publié le11 juillet 1984
PublicationJORF du 11 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000501341
RéférenceLoi n°84-579 du 9 juillet 1984 PORTANT RENOVATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC, JO du 11 juillet 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).