Article (sans numéro) JORFARTI000000966744
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 avril 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORAGRE9100579A
IdentifiantJORFTEXT000000709121
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 modifiée portant rénovation de l'enseignement agricole public, et notamment son article 4;
Vu le décret no 85-620 du 19 juin 1985 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement agricole;
Vu les résultats de la consultation des personnels du ministère de l'agriculture et de la forêt organisée dans la semaine du 19 au 23 novembre 1990 en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001352181
Art. 1er. - Sont représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole créé par la loi du 9 juillet 1984 modifiée susvisée les organisations syndicales ou professionnelles suivantes:
1o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics:
Les syndicats nationaux de la Fédération de l'éducation nationale du ministère de l'agriculture (F.E.N.);
La fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
Les syndicats nationaux de la Confédération générale du travail Force ouvrière du ministère de l'agriculture (C.G.T.-F.O.).
2o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole privés ayant passé un contrat avec l'Etat:
Le Syndicat national de l'enseignement chrétien C.F.T.C.
(S.N.E.C.-C.F.T.C.);
Le Syndicat national des personnels d'organismes d'éducation et de promotion en milieu rural C.G.T.-F.O. (S.F.O.P.E.);
......................................................
......................................................
La Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (S.P.E.L.C.).
3o Au titre des représentants des employeurs des secteurs de la production agricole, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles:
L'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.);
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.);
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.). 4o Au titre des représentants des exploitants agricoles:
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); Le Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.);
La Confédération paysanne (C.P.).
5o Au titre des salariés de l'agriculture et des industries agro-alimentaires:
......................................................
La Fédération nationale agro-alimentaire et forestière C.G.T.
(F.N.A.F.-C.G.T.);
La Fédération de l'agriculture et de l'alimentation C.G.T.-F.O.
(F.G.T.A.-F.O.).
Article (sans numéro) JORFARTI000002125268
Art. 2. - Les sièges des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics et privés, des exploitants, des employeurs et des salariés sont répartis comme suit entre les organisations professionnelles ou syndicales énumérées à l'article précédent:
Représentativité syndicale
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002297200
Art. 3. - Les organisations professionnelles ou syndicales visées à l'article 1er ci-dessus devront faire connaître la liste nominative des représentants titulaires et suppléants, qu'elles auront désignés avant l'expiration d'un délai de dix jours suivant la date à laquelle la notification leur aura été faite du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000966745
Art. 4. - L'arrêté du 19 janvier 1988 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001504611
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 1991.
LOUIS MERMAZ
Textes cités liens · DILA3
Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Décret n°85-620 du 19 juin 1985 · application
Arrêté du 19 janvier 1988 · abroge