Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SYNDICALES REPRESENTEES AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1988
Publié le13 février 1988
PublicationJORF du 13 février 1988
NORAGRE8800115A
IdentifiantJORFTEXT000000291030
RéférenceArrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SYNDICALES REPRESENTEES AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE ELLES, JO du 13 février 1988, NOR AGRE8800115ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).