Arrêté du 3 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles

Article (sans numéro) JORFARTI000000967199

Art. 1er. - Le 1o de l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< 1o Au titre des représentants des personnels des établissements d'enseignement agricole publics:

<< La fédération syndicale unitaire de l'enseignement, de l'éducation, de la recherche et de la culture (F.S.U.);

<< L'union des syndicats Force ouvrière du ministère de l'agriculture et de la pêche (U.S.F.O.M.A.);

<< La fédération C.F.D.T. des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (S.G.E.N.-C.F.D.T.); >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297683

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 12/05/94 Page 6952 ......................................................

(Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000002324495

Art. 3. - Les organisations syndicales visées à l'article 1er ci-dessus devront faire connaître la liste nominative des représentants titulaires et suppléants qu'elles auront désignés avant l'expiration d'un délai de dix jours suivant la date à laquelle la notification leur aura été faite du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001163390

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.