Journal officiel · Décret

Décret n°85-620 du 19 juin 1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 juin 1985

Publié le21 juin 1985

PublicationJORF du 21 juin 1985

IdentifiantJORFTEXT000000508163

RéférenceDécret n°85-620 du 19 juin 1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 21 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application

Cité par 14 textes

Décret n°87-1150 du 24 décembre 1987 · modifie

Arrêté du 13 février 1988 · application

Arrêté du 3 novembre 1988 · application

Arrêté du 27 décembre 1988 · txt source

Arrêté du 27 décembre 1988 - art. 12 (Ab)

ARRETE · application

Arrêté du 9 octobre 1991 · application

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DECRET96-405 · abroge

ARRETE · application

Code rural - art. R*811-6 (Ab)

Code rural - art. R814-1 (V) · concordance