Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1991
Publié le24 octobre 1991
PublicationJORF n°249 du 24 octobre 1991
NORAGRE9102114A
IdentifiantJORFTEXT000000506471
RéférenceArrêté du 9 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-11-1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 24 octobre 1991, NOR AGRE9102114AFac-similé du JO du 24 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-620 du 19 juin 1985 · application
Arrêté du 3 novembre 1988 · modifie
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