Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1988
Publié le12 mars 1988
PublicationJORF du 12 mars 1988
NORAGRE8800439A
IdentifiantJORFTEXT000000663801
RéférenceArrêté du 13 février 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 12 mars 1988, NOR AGRE8800439ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-620 du 19 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).