Journal officiel · Décret

Décret n°87-1150 du 24 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85620 DU 19-06-1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORAGRE8702144D
IdentifiantJORFTEXT000000885199
RéférenceDécret n°87-1150 du 24 décembre 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 85620 DU 19-06-1985 RELATIF AU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 1er janvier 1988, NOR AGRE8702144DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-620 du 19 juin 1985 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-405 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).