Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 85-620 du 19 juin 1985 modifié relatif au Conseil national de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1991 fixant la liste des organisations professionnelles ou syndicales représentées au sein du Conseil national de l'enseignement agricole et la répartition des sièges entre elles ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1993 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 13 mai 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à l'article 1er :
<< Représentants d'un établissement d'enseignement supérieur agricole public :
<< Titulaire : le directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
<< Suppléant : le directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. >>
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, H.-H. Bichat