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Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1985

NatureLoi

Signé le23 décembre 1985

Publié le26 décembre 1985

PublicationJORF du 26 décembre 1985

IdentifiantJORFTEXT000000693428

RéférenceLoi n°85-1371 du 23 décembre 1985 SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL, JO du 26 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · modifie

Cité par 19 textes

Décret n°86-501 du 15 mars 1986 · application

Décret n°88-403 du 20 avril 1988 · txt source

Décret n°89-442 du 28 juin 1989 · application

DECRET90-1101 · application

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DECRET94-800 · application

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DECRET99-24 · application

LOI99-587 · modifie

Arrêté · application

Décret99-1225 · application

Décret2000-216 · application

Arrêté · application

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Décret2002-456 · application

Décret n°2011-990 du 23 août 2011 - art. 8, v. init.

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