Journal officiel · Décret
Décret n° 86-501 du 15 mars 1986 portant création de l’université de technologie de Nord - Pas-de-Calais
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000314305
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 · application