Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 33 ;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret no 99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes ;
Vu le décret no 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 juin 1999.
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001517273
Art. 1er. - L'université de Nantes est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'Institut des sciences de l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux de l'université de Nantes, antérieurement à l'année universitaire 2000-2001, les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 21 décembre 1999 susvisé :
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité sciences des matériaux (ISITEM) ;
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité thermique énergétique (ISITEM) ;
- ingénieur diplômé de l'Institut des sciences de l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux de l'université de Nantes, spécialité sciences des matériaux ;
- ingénieur diplômé de l'Institut des sciences de l'ingénieur en thermique énergétique et matériaux de l'université de Nantes, spécialité thermique énergétique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001055355
Art. 2. - L'université de Nantes est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes, antérieurement à l'année universitaire 2000-2001, les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 21 décembre 1999 susvisé :
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité systèmes électroniques et informatique industrielle (IRESTE) ;
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité systèmes informatiques, logiciels et réseaux (IRESTE) ;
- ingénieur diplômé de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes, spécialité systèmes électroniques et informatique industrielle ;
- ingénieur diplômé de l'Institut de recherche et d'enseignement supérieur aux techniques de l'électronique de l'université de Nantes, spécialité systèmes informatiques, logiciels et réseaux.
Article (sans numéro) JORFARTI000001438645
Art. 3. - L'université de Nantes est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique, antérieurement à l'année universitaire 2000-2001, les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 21 décembre 1999 susvisé :
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité génie électrique (ESA-IGELEC) ;
- ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure Atlantique d'ingénieurs en génie électrique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001635348
Art. 4. - L'université de Nantes est habilitée, à compter de la rentrée de 2000, pour une durée de deux ans, à délivrer les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 4 du décret du 21 décembre 1999 susvisé :
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité sciences des matériaux (ISITEM) ;
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité thermique énergétique (ISITEM) ;
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité systèmes électroniques et informatique industrielle (IRESTE) ;
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité systèmes informatiques, logiciels et réseaux (IRESTE) ;
- ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Nantes, spécialité génie électrique (ESA-IGELEC).
Article (sans numéro) JORFARTI000002095667
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
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