Article (sans numéro) JORFARTI000002413996
Art. 1er. - L'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique est intégrée à l'université de Nantes.
Journal officiel · Décret
Décret n° 99-1224 du 21 décembre 1999 portant intégration de l’École supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique à l'université de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2000
NatureDécret
Signé le21 décembre 1999
Publié le1er janvier 2000
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9902633D
IdentifiantJORFTEXT000000398572
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment son article 43 ; Sur la demande de l'Ecole supérieure atlantique d'ingénieurs en génie électrique, établissement d'enseignement supérieur privé ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'université de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1999,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001517709
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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