Journal officiel · Décret
Décret n°89-442 du 28 juin 1989 RELATIF A L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE (UTC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 juin 1989
Publié le4 juillet 1989
PublicationJORF du 4 juillet 1989
NORMENU8900043D
IdentifiantJORFTEXT000000699822
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°72-893 du 2 octobre 1972 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 · application
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. D651-1 (M)