Journal officiel · Décret

Décret n°72-893 du 2 octobre 1972 CREATION DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 octobre 1972

Publié le3 octobre 1972

PublicationJORF du 3 octobre 1972

IdentifiantJORFTEXT000000860105

RéférenceDécret n°72-893 du 2 octobre 1972 CREATION DE L'UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE, JO du 3 octobre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte

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