Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2013. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-3 et L. 719-4 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
Vu le décret n° 94-800 du 14 décembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes ;
Vu le décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard,
Arrêtent :
A compter de l'année 2013, le taux des droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein des universités de technologie de Belfort-Montbéliard, de Compiègne et de Troyes est fixé à 95 euros.
Les candidats bénéficiaires d'une bourse d'enseignement accordée par l'Etat sont exemptés du versement de ces droits.
Le directeur de l'université de technologie de Compiègne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 février 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, S. Bonnafous Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau