Journal officiel · Décret
Décret n° 87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialises de même niveau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 avril 1987
Publié le9 avril 1987
PublicationJORF du 9 avril 1987
NORAGRP8700274D
IdentifiantJORFTEXT000000334247
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · modifie
Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°87-251 du 6 avril 1987 · application