Journal officiel · Décret

Décret n°87-251 du 6 avril 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (CAPETA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1987

NatureDécret

Signé le6 avril 1987

Publié le9 avril 1987

PublicationJORF du 9 avril 1987

NORAGRA8700275D

IdentifiantJORFTEXT000000700170

Référence

Décret n°87-251 du 6 avril 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (CAPETA), JO du 9 avril 1987, NOR AGRA8700275D

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · application

Loi n°84-579 du 9 juillet 1984 · application

Décret n° 87-250 du 6 avril 1987 · application

Cité par 7 textes

Décret n°87-251 du 6 avril 1987 - art. 12 (Ab)

Arrêté du 17 mars 1988 · application

ARRETE · application

DECRET92-778 · abroge

Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 49 (Ab)

Aller plus loin

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