Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1990
Publié le9 octobre 1990
PublicationJORF n°234 du 9 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRA9001901A
IdentifiantJORFTEXT000000716914
RéférenceArrêté du 26 septembre 1990 modifiant les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, JO du 9 octobre 1990, NOR AGRA9001901ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 87-251 du 6 avril 1987 relatif au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, notamment son article 6;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1988 relatif à l'examen de qualification professionnelle sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole,

Article (sans numéro) JORFARTI000002338828

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001564187

Art. 1er. - La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: <<Les professeurs certifiés stagiaires issus des concours prévus à l'article 2 du décret du 6 avril 1987 sont soumis à un examen de qualification professionnelle comprenant les épreuves suivantes:

<<a) Deux séances devant les élèves déterminées ainsi qu'il suit:

<<- un cours théorique d'une durée d'une heure;

<<- une séance de travaux dirigés d'une durée d'une heure trente.>> (Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001757099

Art. 2. - La première phrase de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1988 susvisé est remplacée par la phrase: <<Les professeurs certifiés stagiaires issus des concours prévus aux articles 4 et 15 du décret du 6 avril 1987 susvisé sont soumis à un examen de qualification professionnelle comprenant les épreuves suivantes:

<<a) Une séance d'enseignement devant les élèves d'une durée d'une heure au minimum.>> (Le reste sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000002143295

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'administration, A. BARBAROUX

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000716914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).