Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1988 RELATIF A L'EXAMEN DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE SANCTIONNANT L'ANNEE DE STAGE EFFECTUEE PAR LES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (CAPETA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1988
Publié le3 août 1988
PublicationJORF du 3 août 1988
NORAGRE8801321A
IdentifiantJORFTEXT000000689835
RéférenceArrêté du 21 juillet 1988 RELATIF A L'EXAMEN DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE SANCTIONNANT L'ANNEE DE STAGE EFFECTUEE PAR LES CANDIDATS ADMIS AUX CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (CAPETA), JO du 3 août 1988, NOR AGRE8801321ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).