Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (CAPETA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le2 avril 1988
PublicationJORF du 2 avril 1988
NORAGRE8800398A
IdentifiantJORFTEXT000000660642
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 FIXANT LES SECTIONS ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE (CAPETA), JO du 2 avril 1988, NOR AGRE8800398ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-251 du 6 avril 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660642, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).