Journal officiel · Décret

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1965

NatureDécret

Signé le20 mai 1965

Publié le22 mai 1965

PublicationJORF du 22 mai 1965

IdentifiantJORFTEXT000000493703

Référence

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ‎titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements ‎d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, JO du 22 mai 1965

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Cité par 51 textes

Décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 - art. 5 bis (V)

Décret n°68-1001 du 12 novembre 1968 · modifie

Décret n°70-674 du 27 juillet 1970 · modifie

Arrêté du 19 août 1970 · application

Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 - art. 11 (M)

Décret n°73-90 du 22 janvier 1973 · modifie

Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)

Décret n°75-55 du 24 janvier 1975 · modifie

Décret n°78-1220 du 21 décembre 1978 · modifie