Journal officiel · Décret

Décret n° 75-55 du 24 janvier 1975 abrogeant les dispositions relatives aux bonifications indiciaires contenues dans le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1975
Publié le31 janvier 1975
PublicationJORF du 31 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000875299
RéférenceDécret n° 75-55 du 24 janvier 1975 abrogeant les dispositions relatives aux bonifications indiciaires contenues dans le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, JO du 31 janvier 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · modifie
Décret n° 73-90 du 22 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).