Journal officiel · Décret

Décret n° 73-90 du 22 janvier 1973 modifiant et complétant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1973
Publié le28 janvier 1973
PublicationJORF du 28 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000304109
RéférenceDécret n° 73-90 du 22 janvier 1973 modifiant et complétant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, JO du 28 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°65-383 du 20 mai 1965 - art. 10 (M) · modification
Décret n°65-383 du 20 mai 1965 - art. 5 bis (VT) · creation
Décret n°75-55 du 24 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).