Article (sans numéro) JORFARTI000001508180
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole par voie de liste d'aptitude
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1990
Publié le18 août 1990
PublicationJORF n°190 du 18 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9001594A
IdentifiantJORFTEXT000000168905
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, modifié et complété notamment par les décrets no 70-674 du 27 juillet 1970 et no 73-90 du 22 janvier 1973,
Article (sans numéro) JORFARTI000001317194
Art. 1er. - En application de l'article 9bis du décret du 20 mai 1965 susvisé, la liste des licences et des diplômes d'ingénieur requis pour les recrutements par voie de liste d'aptitude des professeurs certifiés délégués de l'enseignement agricole est fixée comme suit, par disciplines ou sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142245
Art. 2. - Sont abrogés les arrêtés des 18 mai 1973, 13 février 1976 et 13 décembre 1978 fixant la liste des diplômes d'ingénieur pouvant permettre l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
Article (sans numéro) JORFARTI000001559111
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · application
Arrêté du 18 mai 1973 · abroge
Arrêté du 13 février 1976 · abroge
Arrêté du 13 décembre 1978 · abroge