Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application de l’article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé, la liste des licences, des diplômes d’ingénieur et titres équivalents requis pour le recrutement par voie de liste d’aptitude des professeurs certifiés de l’enseignement agricole est fixée comme suit, par sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les dispositions de l’arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement agricole par voie de liste d’aptitude sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 30 du 5 février 1993, page 1968.
Fait à Paris, le 19 janvier 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DEGOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. BARGAS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.