Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1993 FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1993
Publié le6 novembre 1993
PublicationJORF du 6 novembre 1993
NORAGRA9301851A
IdentifiantJORFTEXT000000298256
RéférenceArrêté du 26 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-01-1993 FIXANT LES TITRES REQUIS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PAR VOIE DE LISTE D'APTITUDE, JO du 6 novembre 1993, NOR AGRA9301851ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 92-778 du 3 août 1992 · application
Arrêté du 19 janvier 1993 · modifie
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