Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole,
Arrêtent :
1. En application de l ’ article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé, la liste des licences, des diplômes d ’ ingénieur et titres équivalents requis pour le recrutement par voie de liste d ’ aptitude des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole est fixée comme suit, par sections, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
1. Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.
1. Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Sections | Licences requises | Diplômes d'ingénieurs | Titres ou diplômes équivalents |
Philosophie | Philosophie | Pour chacune des sections les maîtrises de dénomination nationale instituées par l'arrêté du 16 janvier 1976 obtenues après dispense de la licence requise pour la discipline considérée | |
Lettres modernes | Lettres modernes, licence binationale franco-italienne, philosophie, sociologie, psychologie, histoire, géographie, linguistique, littérature générale et comparée, sciences du langage | ||
Histoire et géographie | Histoire, géographie, lettres modernes, sciences économiques, droit, sociologie, histoire de l'art et archéologie | ||
Langues vivantes étrangères (allemand, anglais, espagnol, italien | Langue vivante étrangère correspondante, langue étrangère appliquée; en outre pour l'italien : licence binationale franco-italienne | ||
Mathématiques | Mathématiques, informatique, mécanique, mathématiques appliquées et sciences sociales, ès sciences physiques, physique, chimie, télécommunications | Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) | |
Physique et chimie | Es sciences physiques, physique, chimie, chimie moléculaire, chimie physique, biochimie, électronique, électrotechnique et automatique, sciences physiques appliquées "mesures et contrôle", mécanique, physique et application, chimie et électrochimie appliquée | Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) | |
Biologie, écologie | Es-sciences naturelles, biologie des organismes, biologie cellulaire et physiologie, sciences de la terre | Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) | |
Sciences économiques et sociales et gestion | Sciences économiques, droit, histoire, géographie, sociologie, psychologie, administration économique et sociale, mathématiques appliquées et sciences sociales, économie appliquée, administration publique | Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) | En outre : diplôme d'institut d'études politiques, diplôme d'administration publique |
Education socioculturelle, animation et communication | Licence | Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) | |
Documentation | Information et communication scientifique et technique, techniques d'archives et de documentation, métiers de la culture, des archives et de la documentation pour les collectivités territoriales, ès lettres (option Librairie), sciences et techniques d'expression, de documentation et d'information, sciences de l'éducation. Une des autres licences figurant dans la présente annexe | Un des autres titres ou diplômes figurant dans la présente annexe | |
Pour chacune des sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole | Licence obtenue dans la discipline correspondante | Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieur (1) | |
(1) La liste des écoles habilitées par la commission des titres d'ingénieurs est mise à jour annuellement et publiée au Journal officiel. Pour 1992, il est nécessaire de se référer à la liste parue au Journal officiel du 3 septembre 1992. | |||
1. Peuvent faire acte de candidature dans les sections de leur choix, dès lors qu'ils enseignent la discipline correspondante depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d'inscription sur la liste d'aptitude :
2. 1° Les personnels détenteurs de l'un des titres ou diplômes figurant dans la présente annexe ;
3. 2° Les personnels détenteurs d'un titre ou diplôme permettant, conformément aux dispositions de l'article 2 (3°) de l'arrêté du 7 juillet 1992 susvisé, de présenter les concours correspondants du C.A.P.E.S.A. et du C.A.P.E.T.A.
4. Les personnels mentionnés au 2° ci-dessus doivent fournir, outre une copie certifiée conforme du titre ou diplôme requis une attestation de l'autorité ayant délivré ce titre ou diplôme indiquant le nombre d'années d'études post secondaires qu'il sanctionne. Ce dernier document doit être traduit en tant que de besoin en langue française et authentifié.
Fait à Paris, le 19 janvier 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DEGOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. BARGAS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 1993).