Arrêté du 19 janvier 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 1993.

TexteArrêté du 19 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000019748492

Texte parentLEGITEXT000019748488

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 janvier 1993 (version du 6 février 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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