Arrêté du 19 janvier 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 1993.

TexteArrêté du 19 janvier 1993

IdentifiantLEGIARTI000019748493

Texte parentLEGITEXT000019748488

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 janvier 1993 (version du 6 février 1993)Légifrance →

1. Les dispositions de l ’ arrêté du 25 juillet 1990 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l ’ enseignement agricole par voie de liste d ’ aptitude sont abrogées.

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