Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l’enseignement agricole ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1993 fixant les titres requis pour le recrutement des professeurs certifiés de l’enseignement agricole par voie de liste d’aptitude,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau constituant l’annexe à l’arrêté du 19 janvier 1993 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
a) Section Lettres modernes : dans la liste des licences requises, ajouter « sciences du langage » ;
b) Section Histoire et géographie : dans la liste des licences requises, ajouter « histoire de l’art et archéologie » ;
c) Section Mathématiques : dans la liste des licences requises, ajouter « chimie, télécommunications ».
Art. 2. - Le tableau figurant en annexe à l’arrêté du 19 janvier 1993 susvisé est complété par :
« Peuvent faire acte de candidature dans les sections de leur choix les personnels détenteurs de l’un des titres ou diplômes figurant dans la présente annexe, dès lors qu’ils enseignent cette discipline depuis au moins cinq ans au moment de leur demande d’inscription sur la liste d’aptitude. »
Art. 3. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet pour les nominations en qualité de stagiaire prononcées à compter du 1er septembre 1994 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
Le chargé de mission, A.-M. BOULENGIER
Le ministre de la fonction publique. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. BARGAS