Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1976 COMPLETE L'ARRETE DU 18-05-1973 PAR UN ART. 1-BIS (LISTE DES DIPLOMES POUVANT PERMETTRE L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1976
Publié le28 février 1976
PublicationJORF du 28 février 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000311961
RéférenceArrêté du 13 février 1976 COMPLETE L'ARRETE DU 18-05-1973 PAR UN ART. 1-BIS (LISTE DES DIPLOMES POUVANT PERMETTRE L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES), JO du 28 février 1976Légifrance →

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Arrêté du 18 mai 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).