Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1973 DES DIPLOMES D'INGENIEURS POUVANT PERMETTRE L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1973
Publié le2 juin 1973
PublicationJORF du 2 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000286019
RéférenceArrêté du 18 mai 1973 DES DIPLOMES D'INGENIEURS POUVANT PERMETTRE L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS CERTIFIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 2 juin 1973Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 13 février 1976 · modifie
Arrêté du 13 décembre 1978 · modifie
Arrêté du 22 janvier 1985 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).