Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR L'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT EN APPLICATION DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE TITULARISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1985
Publié le9 février 1985
PublicationJORF du 9 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000471086
RéférenceArrêté du 22 janvier 1985 FIXANT LA LISTE DES TITRES REQUIS POUR L'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT EN APPLICATION DES MESURES EXCEPTIONNELLES DE TITULARISATION, JO du 9 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 mai 1973 · modifie
Décret n°84-859 du 20 septembre 1984 · application
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