Journal officiel · Décret
Décret n°84-859 du 20 septembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1984
Publié le25 septembre 1984
PublicationJORF du 25 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000873015
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 22 janvier 1985 · application
Arrêté du 11 juillet 1986 · application
Arrêté du 22 mai 1987 · application