Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1987 FIXANT LE NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 AUX ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR TITULARISATION DANS UN CORPS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1987
Publié le3 juin 1987
PublicationJORF du 3 juin 1987
NORAGRA8700992A
IdentifiantJORFTEXT000000844319
RéférenceArrêté du 22 mai 1987 FIXANT LE NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1987-1988 AUX ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR TITULARISATION DANS UN CORPS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 3 juin 1987, NOR AGRA8700992ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-859 du 20 septembre 1984 · application
Décret n°84-870 du 26 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).