Journal officiel · Décret
Décret n°84-870 du 26 septembre 1984 FIXANT DES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 1984
Publié le30 septembre 1984
PublicationJORF du 30 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000886296
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 7 novembre 1984 · application
Arrêté du 7 novembre 1984 · application
Arrêté du 11 juillet 1986 · application
Arrêté du 22 mai 1987 · application