Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1984
Publié le16 novembre 1984
PublicationJORF du 16 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678570
RéférenceArrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA COMMISSION DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 16 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-869 du 26 septembre 1984 · application
Décret n°84-870 du 26 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).