Journal officiel · Décret

Décret n°84-869 du 26 septembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE EN FAVEUR DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES AYANT UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 septembre 1984
Publié le30 septembre 1984
PublicationJORF du 30 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507451
RéférenceDécret n°84-869 du 26 septembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE COLLEGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE EN FAVEUR DES ENSEIGNANTS NON TITULAIRES AYANT UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS, JO du 30 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 novembre 1984 · application
Arrêté du 7 novembre 1984 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507451, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).