Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FORMATION ET AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PROFESSEURS STAGIAIRES INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE ET JUSTIFIANT D'UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1984
Publié le16 novembre 1984
PublicationJORF du 16 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678564
RéférenceArrêté du 7 novembre 1984 RELATIF A LA FORMATION ET AUX CONDITIONS DE TITULARISATION DES PROFESSEURS STAGIAIRES INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI DE PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE ET JUSTIFIANT D'UNE ANCIENNETE DE SERVICE D'AU MOINS SIX ANS, JO du 16 novembre 1984Légifrance →

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Décret n°84-869 du 26 septembre 1984 · application
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