Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1986 FIXANT LE NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 AUX ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR TITULARISATION DANS UN CORPS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1986
Publié le25 juillet 1986
PublicationJORF du 25 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290518
RéférenceArrêté du 11 juillet 1986 FIXANT LE NOMBRE DES EMPLOIS OFFERTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1986-1987 AUX ENSEIGNANTS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE EN VUE DE LEUR TITULARISATION DANS UN CORPS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE, JO du 25 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-859 du 20 septembre 1984 · application
Décret n°84-870 du 26 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).