Journal officiel · Décret

Décret n° 70-674 du 27 juillet 1970 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1970
Publié le31 juillet 1970
PublicationJORF du 31 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000309436
RéférenceDécret n° 70-674 du 27 juillet 1970 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, JO du 31 juillet 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-383 du 20 mai 1965 - art. 14 (V) · modification
Décret n°65-383 du 20 mai 1965 - art. 43 bis (VT) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).