Journal officiel · Décret

Décret n° 81-1077 du 1 décembre 1981 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialises de même niveau

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1981
Publié le8 décembre 1981
PublicationJORF du 8 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507638
RéférenceDécret n° 81-1077 du 1 décembre 1981 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialises de même niveau, JO du 8 décembre 1981Légifrance →

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