Journal officiel · Décret
Décret n° 81-1077 du 1 décembre 1981 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialises de même niveau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er décembre 1981
Publié le8 décembre 1981
PublicationJORF du 8 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507638
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · modifie
Loi n°77-574 du 7 juin 1977 · application