Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1980 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES AGRICOLES POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SCIENTIFIQUES ET POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES PRATIQUES PREVU A L'ART. 26 DU DECRET 65383 DU 20-05-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1980
Publié le25 juillet 1980
PublicationJORF du 25 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492356
RéférenceArrêté du 26 juin 1980 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DANS LES COLLEGES AGRICOLES POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES SCIENTIFIQUES ET POUR LES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES PRATIQUES PREVU A L'ART. 26 DU DECRET 65383 DU 20-05-1965, JO du 25 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 octobre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).