Journal officiel · Décret
Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 FIXANT LES OBLIGATIONS DE SERVICE HEBDOMADAIRE DES PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU AINSI QUE DES PERSONNELS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 1971
NatureDécret
Signé le16 juillet 1971
Publié le27 juillet 1971
PublicationJORF du 27 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335698
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Cité par 7 textes
Décret n°86-141 du 27 janvier 1986 · modifie
DECRET95-359 · modifie
DECRET99-806 · modifie
Décret n°99-806 du 15 septembre 1999 · txt source
Décret2004-973 · modifie
Aller plus loin
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