Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Article 1 JORFARTI000029099640

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de section et de secrétaire général du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, régis par le décret du 10 février 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 2 JORFARTI000029099642

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur d’établissement d’enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 3 JORFARTI000029099644

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole, régis par le décret du 25 mars 2003 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 4 JORFARTI000029099646

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, régis par le décret du 12 septembre 1991 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 5 JORFARTI000029099648

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d’établissement d’enseignement supérieur agricole et vétérinaire, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 6 JORFARTI000029099650

L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 7 JORFARTI000029099652

L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 8 JORFARTI000029099654

L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la santé publique vétérinaire, régis par le décret du 22 février 2002 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 9 JORFARTI000029099656

L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 10 JORFARTI000029099658

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 11 JORFARTI000029099660

L’échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l’enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 12 JORFARTI000029099662

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 13 JORFARTI000029099664

L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 14 JORFARTI000029099666

L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 15 JORFARTI000029099668

L’échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d’enseignement des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 16 JORFARTI000029099670

L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit : 1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :

2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :

3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :

Article 17 JORFARTI000029099672

Sont abrogés :

-le décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l ’ alimentation, de l ’ agriculture et des espaces ruraux ;

-le décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d ’ enseignement supérieur agricole publics ;

-l ’ article 1er, l ’ article 2 et l ’ article 3-2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé ;

-le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d ’ éducation relevant du ministère de l ’ agriculture, de l ’ alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l ’ aménagement du territoire ;

-le décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l ’ échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d ’ études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l ’ agriculture et de la pêche.

Article 18 JORFARTI000029099679

Sont abrogés :

-l ’ arrêté du 24 juillet 1991 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d ’ enseignement des lycées d ’ enseignement général et technologique agricole et des établissements d ’ enseignement agricole spécialisés de même niveau ;

-l ’ arrêté du 23 février 1993 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l ’ agriculture ;

-l ’ arrêté du 27 mai 1998 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional de l ’ agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l ’ agriculture et de la forêt et de directeur de l ’ agriculture et de la forêt ;

-l ’ arrêté du 1er août 2000 fixant l ’ échelonnement indiciaire des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l ’ agriculture ;

-l ’ arrêté du 22 février 2002 fixant l ’ échelonnement indiciaire des inspecteurs de la santé publique vétérinaire ;

-l ’ arrêté du 25 mars 2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable à l ’ emploi d ’ inspecteur de l ’ enseignement agricole ;

-l ’ arrêté du 18 juin 2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires ;

-l ’ arrêté du 30 décembre 2003 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements publics d ’ enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

-l ’ arrêté du 28 juillet 2004 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires généraux d ’ établissement d ’ enseignement supérieur agricole et vétérinaire ;

-l ’ arrêté du 27 janvier 2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;

-l ’ arrêté du 27 janvier 2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l ’ agriculture et de l ’ environnement ;

-l ’ arrêté du 26 avril 2006 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l ’ inspection générale de l ’ agriculture.

Article 19 JORFARTI000029099680

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.