Publics concernés : élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Objet : modification de l'échelonnement indiciaire afférent aux échelons d'ingénieur-élève. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2024. Notice : le texte a pour objet de modifier, à compter du 1er septembre 2024, l'échelonnement indiciaire applicable aux élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère chargé de l'agriculture en date du 4 juin 2024,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000049894956
Le tableau figurant à l'article 9 du décret du 16 juin 2014susvisé est remplacé par le tableau suivant :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2024 |
|---|
Ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement |
Echelon spécial |
HEA |
5e échelon |
1027 |
4e échelon |
995 |
3e échelon |
946 |
2e échelon |
896 |
1er échelon |
850 |
Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement |
9e échelon |
1015 |
8e échelon |
995 |
7e échelon |
946 |
6e échelon |
896 |
5e échelon |
837 |
4e échelon |
791 |
3e échelon |
721 |
2e échelon |
665 |
1er échelon |
619 |
Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement |
10e échelon |
821 |
9e échelon |
774 |
8e échelon |
739 |
7e échelon |
697 |
6e échelon |
646 |
5e échelon |
611 |
4e échelon |
565 |
3e échelon |
518 |
2e échelon |
484 |
1er échelon |
444 |
Ingénieur-élève |
2e année |
380 |
1re année |
370 |
Article 2 JORFARTI000049894958
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 3 JORFARTI000049894959
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique