Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Article 2 LEGIARTI000050068791

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur d'école interne des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régi par le même décret, est celui fixé aux quatre premiers échelons du tableau figurant au I.

Article 3 LEGIARTI000039337567

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 5 LEGIARTI000049449715

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 6 LEGIARTI000036489923

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 7 LEGIARTI000045330733

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l’agriculture, régis par le décret du 8 novembre 2001 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 8 LEGIARTI000036489914

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, régis par le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 9 LEGIARTI000049907339

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement, régis par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 10 LEGIARTI000036263710

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 11 LEGIARTI000036263715

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole, régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 12 LEGIARTI000048029609

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l’enseignement agricole, régis par le décret du 3 août 1992 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 13 LEGIARTI000048029605

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de lycée professionnel agricole, régis par le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 14 LEGIARTI000048029601

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article 15 LEGIARTI000036788028

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des établissements d'enseignement agricole, régis par le décret du 20 mai 1965 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 16 LEGIARTI000051345461

1. L’échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études et des assistants ingénieurs, régis par le décret du 6 avril 1995 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

2. 1° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs de recherche est le suivant :

3. 2° L’échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d’études est le suivant :

4. 3° L’échelonnement indiciaire applicable aux assistants ingénieurs est le suivant :

Article 17 LEGIARTI000029100904

A abrogé :

• Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 Art. 1, Art. 3 -Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3-2 -Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 4, Art. 5 -Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 Art. 1, Art. 4

Article 18 LEGIARTI000029100906

1. Sont abrogés :

2. - l'arrêté du 24 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux adjoints d'enseignement des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau ;

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 23 février 1993

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

6. - Arrêté du 27 mai 1998

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3

8. - Arrêté du 1 août 2000

9. Art. 1, Art. 2, Art. 3

10. - Arrêté du 22 février 2002

11. Art. 1, Art. 2

12. - Arrêté du 25 mars 2003

13. Art. 1, Art. 2

14. - Arrêté du 18 juin 2003

15. Art. 1, Art. 2

16. - Arrêté du 30 décembre 2003

17. Art. 1, Art. 2, Art. 3

18. - Arrêté du 28 juillet 2004

19. Art. 1, Art. 2

20. - Arrêté du 27 janvier 2006

21. Art. 1, Art. 2

22. - Arrêté du 27 janvier 2006

23. Art. 1, Art. 2

24. - Arrêté du 26 avril 2006

25. Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 19 LEGIARTI000029100908

1. Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.