Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 avril 2024.

TexteDécret n° 2014-625 du 16 juin 2014
RattachementChapitre Ier : Echelonnements indiciaires applicables à certains emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000049449715
Texte parentLEGITEXT000029100847
Référencearticle 5 du décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 (version du 22 avril 2024)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public, régis par le décret du 5 décembre 1996 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public

Groupe I

Echelons

Indices bruts

6

HEB

5

HEA

4

1027

3

977

2

912

1

883

Groupe II

Echelons

Indices bruts

7

HEA

6

1027

5

977

4

912

3

883

2

853

1

813

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