Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -le décret n° 2010-140 du 10 février 2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux emplois du Conseil général de l ’ alimentation, de l ’ agriculture et des espaces ruraux ;
3. -le décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d ’ enseignement supérieur agricole publics ;
4. -l ’ article 1er, l ’ article 2 et l ’ article 3-2 du décret du 20 octobre 2010 susvisé ;
5. -le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l ’ échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d ’ éducation relevant du ministère de l ’ agriculture, de l ’ alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l ’ aménagement du territoire ;
6. -le décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 fixant l ’ échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d ’ études et des assistants ingénieurs relevant du ministère de l ’ agriculture et de la pêche.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2010-140 du 10 février 2010 Art. 1, Art. 3 -Décret n° 2010-441 du 29 avril 2010 Art. 1, Art. 2 -Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3-2 -Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES, Art. 4, Art. 5 -Décret n° 2012-1140 du 9 octobre 2012 Art. 1, Art. 4